CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION ET DE VENTES DE COMPTIZY

Date de dernière mise à jour : 01/05/19

Merci de lire attentivement les présentes modalités d’utilisation du présent site avant de le parcourir. En vous connectant sur ce site, vous acceptez sans réserve les présentes modalités.

  1. PRÉAMBULE

Nous sommes la société Comptizy et nous proposons un logiciel intelligent de comptabilité. Disponible en France, nous accompagnons nos utilisateurs dans la comptabilité et la gestion locative de leur bien. Les conditions générales sont établies en français et disponible en ligne depuis notre site internet.

Les conditions générales d’utilisation fixent le cadre juridique régissant l’utilisation de Comptizy et les services que nous proposons. C’est pourquoi nous vous demandons de lire attentivement ces conditions générales d’utilisation.

  1. CHAMP D’APPLICATION

2.1. PARTIES AU CONTRAT ET OBJET DU CONTRAT

Le contrat d’utilisation conclu entre vous et notre société, Comptizy dont le siège social est situé à 64 rue Blomet 75015 Paris, France (ci-après dénommée « nous ») se fonde sur les présentes conditions générales d’utilisation. Le contrat a pour objet l’utilisation gratuite ou payante des services proposés sous le nom de Comptizy sur notre application web (ci-après dénommés individuellement le « Service Comptizy» et collectivement les « Services Comptizy» ou de manière globale les « Services »).

2.2. CONDITIONS PRÉALABLES DE PARTICIPATION

Pour ouvrir un compte utilisateur et pour utiliser les Services Comptizy, vous devez être âgé au minimum de 18 ans et avoir la pleine capacité juridique.

Comptizy est uniquement destiné à des consommateurs. On entend par consommateur, selon la définition légale du terme, toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale. Il est expressément interdit d’utiliser Comptizy à toute fin industrielle ou commerciale.

2.3. CONDITIONS ADDITIONNELLES

Nous nous réservons le droit de fixer, pour certains Services Comptizy individuels, des conditions additionnelles. Toutefois, elles ne deviendront partie intégrante du présent contrat qu’après vous en avoir informé en temps utile et avec votre accord.

  1. SERVICES COMPTIZY ET PRIX

3.1 SERVICES GRATUIT OU PAYANT

L’étendue des services compris dans Comptizy et les Services Comptizy que vous pourrez utiliser dépend du type de Service Comptizy et de votre utilisation sur une base gratuite ou payante des Services Comptizy. L’utilisation gratuite vous permet d’accéder à un nombre limité de fonctions et d’informations de base. Les contenus des services étendus seront accessibles moyennant paiement, soit dans le cadre d’un paiement unique, soit dans le cadre d’un abonnement au Service Comptizy concerné.

3.2 PRIX

Pour plus d’informations sur les prix et les types d’abonnement, ainsi que sur les services compris, consultez notre site http://comptizy.fr/tarifs. Tous les prix indiqués sont exprimés TTC.

  1. COMPTE UTILISATEUR

4.1. PROCESSUS D’INSCRIPTION

Pour pouvoir utiliser les Services Comptizy, vous pourrez ouvrir un compte utilisateur en utilisant votre compte Facebook. La création du compte est finalisée une fois que vous aurez renseigné vos informations de connexion à votre compte Facebook et cliqué sur le bouton « Confirmer ».

Un e-mail de confirmation vous sera également envoyer par voie électronique pour confirmer votre inscription.

  1. CONCLUSION DU CONTRAT

Les modalités de conclusion du contrat dépendent de la manière dont vous vous êtes inscrit la première fois sur Comptizy et de votre choix d’opter pour des services supplémentaires payants.

5.1. RECTIFICATION D’ERREURS DE SAISIE

Si vous souhaitez souscrire un service complémentaire unique ou un abonnement via notre application web, nous ne vous demanderons pas de saisir à nouveau les informations relatives à la facturation ou au paiement puisque vous souscrivez à ce service via votre compte Comptizy. Si vous souhaitez corriger d’éventuelles erreurs de saisie, adressez-nous un mail à l’adresse suivante : hello@comptizy.fr.

  1. DURÉE DU CONTRAT

6.1. CONTRAT D’UTILISATION

Le contrat d’utilisation conclu entre vous et notre société lorsque vous enregistrez votre compte est un contrat à durée indéterminée.

6.2. SERVICES COMPLÉMENTAIRES UNIQUE

Les services complémentaires uniques peuvent être proposés pour une durée déterminée. Ils expirent automatiquement une fois le délai écoulé, sans nécessiter aucune résiliation.

6.3. ABONNEMENT

Nous proposons des abonnements d’une durée de 12 mois, qui sont automatiquement reconduits pour la même durée minimale jusqu’à leur résiliation, par vous ou par notre société.

Afin d’éviter toute incompréhension, nous vous informons du fait que la durée de l’abonnement est déterminée selon le calendrier et ne dépend pas de votre utilisation ou de la fréquence de votre utilisation du Service Comptizy concerné.

  1. MODALITÉS DE PAIEMENT

7.1. PRÉLÈVEMENT DES FRAIS

Lors de la souscription à des services complémentaires moyennant un paiement unique, les frais sont prélevés à la conclusion du contrat.

Lors de la souscription d’un abonnement, les frais sont prélevés au moment de la conclusion du contrat, par anticipation, pour la durée minimale convenue. Si l’abonnement est automatiquement reconduit, les frais sont prélevés par anticipation au début de la période de reconduction.

  1. MODE DE PAIEMENT

Si vous souscrivez à des services Comptizy payants via Stripe, ces services vous seront facturés par la plateforme de paiement. Informez-vous auprès de ce fournisseur pour connaître les moyens de paiement disponibles.

Si un paiement a été refusé pour une cause qui vous est imputable (par exemple, compte non approvisionné, plafond de carte de crédit dépassé) et que ceci génère des frais et/ou dépenses à notre charge, nous sommes en droit de vous facturer, au montant réel, les frais et/ou dépenses ainsi généré(e)s.

En cas de motif légitime, nous nous réservons le droit de limiter le choix des modes de paiement et de renvoyer les utilisateurs vers d’autres modes de paiement.

  1. DROIT DE RÉTRACTATION

9.1. POLITIQUE DE RÉTRACTATION

Si vous avez conclu un contrat d’utilisation de Comptizy ou avez acheté des services complémentaires uniques ou un abonnement, dans chacun de ces cas, vous bénéficiez du droit de rétractation précisé ci-dessous à compter de la conclusion du contrat.

Vous pouvez exercer votre droit de rétractation pendant 14 jours, sans avoir à justifier de motifs. Ce délai de rétractation de 14 jours court à compter de la conclusion du contrat.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devrez nous faire parvenir, à l’adresse postale suivante :

Comptizy
64 rue Blomet
75015 Paris
France
Ou à l’adresse électronique suivante : hello@comptizy.fr

une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, une lettre envoyée par la poste, un fax ou un courrier électronique) exprimant votre volonté de vous rétracter du contrat.

CONSÉQUENCES DE LA RETRACTATION

Si vous exercez votre droit de rétractation, nous sommes tenus de vous rembourser la totalité des sommes que vous nous avez déjà versées, promptement et au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle nous avons été informés de votre décision de vous rétracter. Pour ce remboursement, nous utiliserons le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous donnez votre accord exprès pour que nous utilisions un autre moyen de paiement et dans la mesure où le remboursement n’occasionne pas de frais pour vous.

Si vous avez demandé que l’exécution du service commence avant la fin du délai de rétractation, vous ne serez tenu qu’au paiement du montant du service fourni jusqu’à la réception de votre décision de vous rétracter, montant proportionné au prix total du service convenu dans le contrat.

FIN DE LA POLITIQUE DE RÉTRACTATION

9.2. EXTINCTION DU DROIT DE RÉTRACTATION

En cas de contrat de fourniture de services, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé avec votre accord préalable exprès et renoncement exprès à votre droit de rétractation.

En cas de contrat de fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel, le droit de rétractation ne peut pas non plus être exercé si l’exécution du contrat a commencé avec votre accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à votre droit de rétractation.

  1. GARANTIE DES VICES

10.1. DISPOSITIONS LÉGALES

Toute demande fondée sur des services non conformes est régie par les dispositions légales en vigueur. Vos droits, en qualité de consommateur, demeurent en tout état de cause intacts.

10.2. ABSENCE DE GARANTIE

Sauf engagement exprès de garantie pris par écrit dans certains cas exceptionnels, nos services ne sont pas soumis à garantie. Nous n’offrons aucune garantie de résultat.

Nous ne pouvons garantir ni nous engager sur le fait que les Services Comptizy permettront de réaliser l’entraînement ou d’obtenir tout autre résultat que vous souhaiterez. Nous ne promettons pas de succès concret. Par ailleurs, les résultats véritables de l’entraînement dépendent de facteurs sur lesquels il n’est pas possible d’agir, tels que, par exemple, la disposition et les aptitudes physiques. Par conséquent, les résultats pourront fortement varier selon les personnes en dépit d’une utilisation similaire des Services Comptizy.

  1. RESPONSABILITÉ

Dans la mesure où vous utiliseriez des équipements ou des outils d’entraînement, il est de votre responsabilité de vous assurer que de tels équipements ou outils d’entraînement se trouvent dans de bonnes conditions et sont installés de manière appropriée.

Vous devez respecter les règles relatives à votre santé, exposés dans l’article 4.

Vous êtes seul responsable de la connexion réseau permettant d’accéder aux services, ainsi que de l’acquisition et de l’adaptation du matériel informatique ou d’autres appareils, nécessaires pour l’utilisation du service. L’accès au service souscrit est susceptible d’être temporairement perturbé ou retardé en raison de problèmes liés à l’utilisation d’Internet ou des moyens de communication électroniques. Nous déclinons toute responsabilité à la fois pour de tels dysfonctionnements, ainsi que pour votre matériel informatique, votre modem ou votre connexion Internet.

  1. DROITS D’EXPLOITATION DES CONTENUS

En fonction des services auxquels vous avez accès ou auxquels vous avez souscrit, ceux-ci peuvent comprendre des contenus protégés par le droit d’auteur et dont nous sommes titulaires. Nous vous concédons le droit non-exclusif et intransmissible d’utiliser ces contenus à des fins non commerciales conformément au contrat. Par simple souci de précision, nous vous avisons que vous n’as pas le droit, en particulier, de diffuser ou de rendre accessibles publiquement nos contenus, par exemple, sur des sites Internet extérieurs aux sites Internet Comptizy. Le droit d’utilisation devient caduc lorsque vous n’avez plus accès au service concerné (par exemple, en cas de résiliation de votre abonnement), ou à l’expiration du contrat d’utilisation.

  1. RESPONSABILITÉ DES CONTENUS GÉNÉRÉS PAR L’UTILISATEUR

13.1. ABSENCE DE RESPONSABILITÉ À L’EGARD DES CONTENUS TIERS

Vous êtes seul responsable des contenus que vous publiez dans les Services Comptizy. Nous ne nous approprions pas ces contenus et nous ne les soumettons à aucun contrôle.

13.2. RESPECT DU DROIT APPLICABLE

Vous êtes tenu, lorsque vous mettez à disposition vos propres contenus, de vous conformer à toutes les lois et autres règlements en vigueur en France. En tout état de cause, que ceci soit prohibé ou non par les lois et règlements en vigueur, il est interdit de mettre à disposition des contenus à caractère pornographique, sexuel, violent, raciste, incitant à la haine, discriminatoire, injurieux et/ou diffamatoire.

Par ailleurs, vous êtes tenu de vous abstenir de violer des droits de tiers. Ceci s’applique en particulier aux droits de la personnalité de tiers ainsi qu’aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle de tiers (par exemple, droits d’auteur, droit de marque, etc.). Vous devez également, en particulier, être titulaire des droits sur votre photo de profil et toute autre photo que vous postez.

Lorsque nous aurons connaissance de contenus illicites ou violant les principes susexposés, nous effacerons ou supprimerons les contenus concernés. Si vous contrevenez aux principes sus exposés, nous serons en droit de vous adresser un avertissement ou de bloquer temporairement votre compte utilisateur ou de résilier, conformément à la clause 15.3, le contrat d’utilisation pour justes motifs.

13.3. EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ

Dans l’hypothèse où vous contreviendriez aux principes visés par la clause 14.2 et que ce manquement vous serait imputable (c’est-à-dire si vous avez agi de manière négligente ou une fautive, de façon intentionnelle ou non), Vous serez tenu de nous garantir et nous indemniser en cas de demandes de tiers. Nous nous réservons le droit de réclamer des dommages-intérêts ou de faire valoir d’autres demandes.

  1. FIN DU CONTRAT

14.1. CONTRAT D’UTILISATION

Vous êtes en droit de supprimer, à tout moment (sur simple demande par mail à l’adresse suivante hello@comptizy.fr) et sans avoir à justifier de motifs, votre compte utilisateur et par là même, de mettre fin à votre contrat d’utilisateur. Il vous suffira d’effectuer la configuration nécessaire dans votre profil. Notez qu’après la demande de suppression de votre compte utilisateur, tous les contenus et les résultats d’entraînement auxquels vous aviez accès seront supprimés ou seront susceptibles de l’être et vous n’aurez plus accès aux contenus souscrits moyennant paiement. Si au moment de la suppression de votre compte, votre abonnement n’a pas encore expiré ou si vous avez souscrit à un service complémentaire dont la durée n’est pas encore arrivée à échéance, vous ne pourrez demander aucun remboursement – même partiel – des montants déjà versés.

Nous sommes en droit de résilier le contrat d’utilisation, par écrit, sans avoir à justifier de motifs, moyennant un préavis écrit de deux (2) semaines, mais pas avant l’échéance de la durée minimale applicable ou de la période de reconduction de votre abonnement en cours et/ou à l’échéance de la durée de validité prévue pour un service complémentaire souscrit moyennant un paiement unique.

14.2. ABONNEMENT

Tout abonnement à un Service Comptizy peut être annulé individuellement. Vous pouvez annuler l’abonnement concerné à tout moment, sans avoir à justifier de motifs, avec effet à l’échéance de la durée minimale applicable ou de la période de reconduction en cours. Vous pouvez annuler tout abonnement souscrit via notre site hello@comptizy.fr en procédant à la configuration correspondante dans votre profil utilisateur. Les abonnements souscrit via un achat par une application doivent être annulés en configurant les paramètres de l’application concernée. Alternativement, vous pouvez envoyer votre résiliation par courrier électronique à hello@comptizy.fr ou par voie postale. Votre compte utilisateur et tout abonnement subsistent en principe après la résiliation.

Nous sommes en droit de résilier l’abonnement, par écrit, à l’échéance de la durée minimale applicable ou de la période de reconduction en cours, moyennant un préavis écrit de deux (2) semaines.

14.3. RÉSILIATION POUR MOTIFS JUSTES

Le droit de résiliation sans préavis demeure intact pour les deux Parties. Nous sommes en droit, en particulier, de résilier le contrat d’utilisation ou votre abonnement avec effet immédiat ou de supprimer votre compte utilisateur si vous violez de manière grave ou répétée les clauses du contrat d’utilisation et/ou les présentes conditions générales d’utilisation ou lorsque vous êtes en retard de paiement et ce, malgré une mise en demeure.

  1. DONNÉES À CARACTERE PERSONNEL

Nous traitons les données à caractère personnel vous concernant conformément à notre politique de confidentialité, que vous pourrez consulter dans sa version actuellement en vigueur sur http://comptizy.fr/mentions-legales. Notre politique de confidentialité définit et prévoit, en particulier, l’étendue des données à caractère personnel vous concernant visibles par les autres utilisateurs et les possibilités dont vous disposez pour contrôler leur transmission aux autres utilisateurs.

  1. MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Nous nous réservons le droit de modifier et d’adapter les présentes conditions générales d’utilisation avec effet pour l’avenir. Nous vous aviserons des modifications par courrier électronique au plus tard deux (2) semaines avant l’entrée en vigueur prévue de la nouvelle version des conditions générales d’utilisation. Si vous ne vous opposez pas à ces nouvelles conditions générales de vente dans un tel délai tout en continuant à utiliser Comptizy, les nouvelles conditions générales d’utilisation seront réputées approuvées. En cas d’opposition, nous nous réservons expressément le droit de procéder à une résiliation du contrat. Nous vous aviserons encore une fois, de façon distincte, de votre droit d’opposition, des délais pendant lesquels vous pouvez l’exercer et des conséquences juridiques qu’emporte votre silence ou votre opposition.

  1. DISPOSITIONS FINALES

17.1. DROIT APPLICABLE

Les relations entre les Parties sont exclusivement régies par le droit français à l’exclusion de la Convention des Nations Unies sur la Vente Internationale de Marchandises. S’agissant des transactions commerciales réalisées avec des consommateurs de l’Union européenne, le droit du pays de résidence du consommateur peut également trouver à s’appliquer lorsqu’un tel droit contient des dispositions de droit de la consommation impératives.

17.2. RÈGLEMENT DES LITIGES

En cas de litige, nous vous invitons à vous adresser en priorité à nous aux coordonnées indiquées à la clause 19 pour obtenir une solution amiable.

À défaut de solution amiable, tout litige en lien avec les présentes conditions générales d’utilisation sera soumis à la compétence des juridictions françaises.

Conformément aux dispositions de l’article L. 133-4 du Code de la consommation, vous êtes informé de la possibilité de recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends, préalablement à toute action en justice.

17.3. LANGUE CONTRACTUELLE

La langue contractuelle est le français.

17.4. INDÉCENCE DES CLAUSES

Si l’une des dispositions des présentes conditions générales d’utilisation applicables devait s’avérer inopérante ou le devenir, en totalité ou en partie, ceci n’aura aucune incidence sur la validité des autres dispositions.

  1. INFORMATIONS CONCERNANT LE FOURNISSEUR

Comptizy
64 rue Blomet
75015 Paris
France
Courrier électronique : hello@comptizy.fr
A l’attention du service client